Phase d’investigation
Contexte
La prise en compte du paysage dans les projets d’aménagement a une assise juridique censée la rendre obligatoire, mais pas contraignante :
- principes de la Convention Européenne du Paysage du Conseil de l’Europe
- codes de l’environnement et de l’urbanisme
L’Atlas de paysages est l’outil fondamental de la connaissance des paysages, mis à la disposition des acteurs publics et privés à l’échelle départementale, sous forme de fichiers pdf de plusieurs centaines de pages.
L’objectif de l’investigation est d’évaluer la pertinence d’un service public numérique permettant une meilleure prise en compte des paysages de la part de l’ensemble des acteurs.
Problème
Transverse et fractale, la connaissance des paysages pose 3 types de problème :
- non contraignante, elle est rarement priorisée
- très complexe à restituer, elle souffre d’être mise à disposition dans un format rigide, daté et peu immersif
- par nature incomplète, elle nécessite toujours un travail de contextualisation par des experts à l’échelle de chaque projet
Pourquoi cette phase d’investigation n’a pas abouti à une Startup d’Etat ?
En mai 2021, les enseignements de l’investigation Atlas des paysages ont été présentés au Bureau des paysages et de la Publicité (DGALN).
L’investigation s’est déroulée en 2 phases :
1. 1ère phase ayant pour objectif d’évaluer les irritants liés à la connaissance des paysages, notamment sur la base de référence Atlas des paysages. Cette phase nous a amenés à identifier les problèmes suivants :
- non contraignante, la connaissance des paysages est rarement priorisée ;
- très complexe à restituer, elle souffre d’être mise à disposition dans un format rigide, daté et peu immersif ;
- par nature incomplète, elle nécessite toujours un travail de contextualisation par des experts à l’échelle de chaque projet.
Conclusions :
- bien que très imparfaits, les outils disponibles semblent adresser les attentes de leurs principaux utilisateurs. Leur modernisation fera l’objet d’un autre parcours d’accompagnement (hors beta.gouv) ;
- si les outils de la connaissance ne présentent pas d’irritants adressables dans le cadre de la création d’un service public numérique, nous avons décidé d’élargir le spectre de l’investigation à la prise en compte des paysages dans les projets d’aménagement du territoire dans la seconde phase de l’investigation.
2. 2nde phase ayant pour objectif d’évaluer les irritants liés à la prise en compte des paysages dans les projets d’aménagement du territoire :
- Dans les cas où le paysage est pris en compte dans les projets : l’initiative repose sur un portage politique par des élus concernés et formés, incluant une implication de la population ou à l’inverse, une contrainte à faire (ex : sites classés) ;
- Dans les cas où le paysage n’est pas ou peu pris en compte, les freins identifiés par les personnes enquêtées sont : le manque de contrainte juridique, le défaut de connaissance, la non priorisation du paysage, le besoin d’accompagnement ;
- Tous s’accordent sur la prise en compte du paysage qui intervient lorsqu’il y a un impact sur la qualité du cadre de vie. L’accès à la connaissance des paysages et sa communication demeurent un attendu.
Conclusions :
- Il n’apparaît pas pertinent de développer un nouveau service numérique ;
- Il existe déjà des outils existants et identifiés à enrichir de la connaissance des paysages mais qui ne relèvent pas de la mobilisation de beta.gouv.
Si au terme de l’investigation l’hypothèse de poursuivre le modèle de Startup d’Etat n’a pas été validé, les apprentissages et recommandations ont été pris en compte et intégrés dans la réflexion menée par le Bureau des Paysages et de la Publicité.
L’investigation a donc permis d’identifier les freins à la prise en compte des paysages dans les projets d’aménagement du territoire (bien qu’ils n’appellent pas de réponse numérique) et d’identifier les principaux outils nécessitant d’être modernisés.
