Open Terms Archive

Open Terms Archive est un outil libre et ouvert de suivi et d’archivage des évolutions des conditions générales d’utilisation des principaux fournisseurs de services en ligne qui vise à rééquilibrer le rapport de force avec les grandes plateformes.

Quel contrat ai-je accepté en utilisant un service numérique ? Les conditions ont-elles changé depuis que j’utilise ces services ? Dans quel sens évoluent-elles ? Sont-elles conformes aux discours de ces acteurs et aux lois qui encadrent leurs pratiques ?

Tout service numérique est soumis à des conditions générales d’utilisation (CGU ou Terms Of Services en anglais), définies dans un ensemble de documents contractuels qui régissent les interactions entre le fournisseur du service et ses utilisateurs.

Les grandes entreprises du numérique occupent aujourd’hui une position centrale qui, via les CGU, leur permet de transformer leurs pratiques et leurs valeurs en normes de fait, désormais au cœur de nombreux aspects de nos existences et de nos économies.

Pour autant, elles communiquent de manière insuffisamment claire, lisible et continue sur ces CGUs, alors que comprendre rigoureusement ces dernières et la manière dont elles évoluent au fil du temps est devenu indispensable pour apprécier les pratiques et la loyauté de ces acteurs numériques

Cette compréhension est également nécessaire :

• à chaque usager, pour qu’il puisse identifier précisément ce qu’il a accepté, les données qu’il a partagées, les droits qu’il a cédés aux services et les droits qu’il a conservés.
• aux autorités pour vérifier la compatibilité de ces cadres contractuels avec le droit national et supranational, notamment lorsque ces derniers évoluent.
• aux régulateurs pour évaluer les efforts des plateformes, mais aussi s’assurer qu’elles disent bien ce qu’elles font et qu’elles font bien ce qu’elles disent. Elle crée de la transparence dans les pratiques des acteurs numériques, dans la lignée des premières préconisations discutées dans le cadre du DSA et le DMA.

Pour toutes ces raisons, nous avons développé Open Terms Archive qui permet de suivre les évolutions des conditions générales des principaux fournisseurs de services en ligne.

Métriques d’impact :

• Nombre d’interpellations de grandes plateformes (notamment via Twitter) à partir d’informations extraites d’Open Terms Archive.
• Nombre d’articles de presse français et internationaux à la suite d’informations dénichées sur Open Terms Archive (par exemple : 5 sur ProtonMail).
• Nombre d’articles de recherche citant Open Terms Archive.
• Nombre d’actions en justice à l’encontre de grandes plateformes nourries d’informations tirées d’Open Terms Archive.
• Nombre d’instances thématiques créées pour maintenir des documents sur le long terme par des partenaires.
• Nombre de réutilisations par des tiers.