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APiLos

APiLos facilite l'accès aux logements sociaux par la simplification des conventions. APiLos, le portail numérique chargé du conventionnement, s'intègre dans le cadre du Système d'information des aides à la pierre (Siap), développé par les équipes du ministère en charge du logement.

https://apilos.beta.gouv.fr/

Postes ouverts

Contexte

Le conventionnement du parc social est né de la volonté de l’Etat d’encadrer au mieux les modalités de gestion du parc locatif social en 1977.

En échange de l’ouverture du droit à l’APL pour les locataires des logements concernés, les conventions fixent les obligations du bailleur à l’égard de l’Etat et surtout des locataires (respect des plafonds de ressources, établissement du bail, droit au maintien dans les lieux, respect d’un loyer fixé dans la convention et des modalités de sa révision).

Chaque année c’est plus de 15 000 conventions qui sont signées et permettent aux ménages d’accéder à des logements sociaux. 

Problème

Depuis 1977, le conventionnement APL n’a pas connu d’évolution majeure, et ce en dépit des nombreux problèmes rencontrés par les bailleurs, les instructeurs et les services annexes (Caisses des Allocations Familiales notamment). 

Quelques unes des difficultés identifiées lors de nos interviews exploratoires : 

1/ Difficulté à remplir et valider une convention

2/ Difficulté à faire vivre la convention

Service

La mission à laquelle contribue APiLos est de faciliter l’accès aux logements sociaux par la simplification des conventions.

APiLos a pour objectifs de :

Nous avons ainsi lancé en septembre 2021, la plateforme APiLos qui permet aujourd’hui aux bailleurs de logements sociaux de remplir automatiquement les champs de leur convention et de générer en ligne une convention APL.

L’accès pour les instructeurs a été déployé en novembre 2021. Celui-ci permet aux services déconcentrés et aux collectivités délégataires d’instruire directement en ligne les conventions et d’y apporter des demandes de compléments ou de modifications.

Concrètement APiLos permet : 

En tant que bailleur, je peux :

En tant qu’instructeur, je peux : 

Nous mesurons notre impact via deux indicateurs : Le temps de traitement d’une convention et la satisfaction des bailleurs utilisateurs de la plateforme. Au 1er mars 2022, nous avions 82 utilisateurs chez les bailleurs et 60 pour les instructeurs, situés en France.

Stratégie

Nous sommes à votre disposition pour toute question ou suggestion : contact@apilos.beta.gouv.fr

L'équipe

Audrey HOUSSAIS

Chargée de déploiement dans le domaine du logement social

J’aime contribuer et faire avancer les causes et les innovations

Guillaume Levieux

co-responsable portefeuille produits

Toujours fan des volcans et de ceux qui vivent dessus.

Magali Marcel

Responsable de portefeuille DGALN

Nicolas Oudard

Dev APiLos

Envie de créer pour l’interêt général

Olivier Marotte

Géomaticien

Raphaelle Neyton

Coach

Designer au service de projets à impact

Sabine MARINI

Intrapreneur