Contexte

Chaque année, des dizaines de milliers d’administrations saisissent le procureur de la République afin de l’informer de faits pouvant entraîner des poursuites pénales.

Ces 120 000 saisines, leur transmission et leur suivi engendrent de nombreuses difficultés pour les agents publics de ces administrations et du Ministère de la Justice.

Après plusieurs semaines d’investigation démontrant des difficultés réelles et impactantes, nous lançons une Startup d’État destinée à construire une solution numérique capable de pallier ces problèmes.

Le problème

Cette investigation a d’abord été menée sur un périmètre restreint relatif aux procédures relevant de l’article 40 du code de procédure pénale a notamment permis de :

• vérifier l’existence de 3 problèmes pour les agents publics concernés : difficultés dans le suivi des procédures / incertitudes sur la fiabilité du mode de transmission / complexité de la traçabilité et de la visibilité des procédures urgentes ;
• valider l’opportunité de construire une solution numérique ;
• élargir le périmètre de cette solution à l’ensemble des procédures adressées au parquet par les administrations (autres que la police et la gendarmerie) ;
• identifier des indicateurs d’impact à 6 mois ;
• esquisser une piste de solution.

Stratégie

La phase de construction doit permettre de bâtir, avec les agents publics concernés, une solution numérique permettant de faciliter leur quotidien de travail en diminuant, voire supprimant, des tâches chronophages tout en assurant une traçabilité des procédures.

Des tests avec des magistrats du parquet, greffiers et agents des administrations concernées seront réalisés pour améliorer en continu le produit qui a pour objectif, au terme des 6 premiers mois, d’assurer :

• une connaissance rapide de l’état d’avancement d’une procédure pour l’administration
• la délivrance automatique d’un accusé-réception et d’un numéro d’identifiant de procédure à l’administration
• une simultanéité entre la visibilité haute des procédures urgentes et leur enregistrement par la juridiction