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Offre de Mon Suivi Justice

le 16/03/2022

Chargé.e de déploiement national pour l'accélération de la startup mon suivi justice

L’équipe Mon Suivi Justice recherche un ou une business développeur(se) pour participer à la phase d’accélération de la première startup d’État du Ministère de la Justice. \ 🚀 Notre startup : Mon Suivi Justice est la première startup d’État lancée par le ...

L'Incubateur de Services Numériques

• Bienvenue aux juniors

Éléments de contexte

Le suivi de l’insertion et de la probation des personnes qui font l’objet d’une peine alternative à l’incarcération ou de mesures d’aménagement de peine (les “Personnes Placées Sous Main de Justice”) s’exerce sous la responsabilité conjointe des Tribunaux Judiciaires et des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation. Ce suivi au sein du “milieu ouvert” présente deux volets :

-   la probation : le contrôle de l’exécution des peines en milieu ouvert, assorties d’obligations (travail, soins, indemnisation, accomplissement de travaux d’intérêt général, etc.) et d’interdictions (de rencontrer la victime, de paraître, de porter une arme,..).

-   l’insertion : le parcours d’exécution de la peine qui leur permet de bénéficier d’un accompagnement individualisé et les oblige à rendre compte de leurs démarches.

En première ligne de ce service public à forte dimension sociale, les JAP (Juges d’Application des Peines) décident de l’aménagement des peines de chaque condamné et les CPIP (conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation) les accompagnent dans leur parcours individualisé au sein du “milieu ouvert”, par des rendez-vous réguliers, en général mensuels.

À l’occasion de chacun de ces rendez-vous, les “PPSMJ” doivent attester des démarches qu’elles entreprennent en présentant des justificatifs (attestation d’emploi, certificat de domiciliation, certificat médical, etc.).

La convocation à ces entretiens s’effectue majoritairement par voie postale.

Ce suivi en milieu ouvert, volet essentiel de la politique pénale, sert deux enjeux majeurs :  

-  permettre aux PPSMJ d’éviter l’incarcération ou le retour en détention ;

-  prévenir la récidive par la mise en place d’un parcours de réinsertion et, parallèlement, des mesures de contrôle des condamnés. 

Mon Suivi Justice est la première startup en phase de construction du Ministère de la justice.

Le problème

Chaque année, près de 9 000 convocations judiciaires ne sont pas honorées par les personnes condamnées et suivies par les services judiciaires de notre périmètre d’expérimentation, les Hauts-de-Seine. L’absentéisme des personnes placées sous main de justice est multifactoriel (oubli, mauvaise compréhension, absence de volonté,…). Ces absences représentent 30 à 40% des rendez-vous avec les CPIP et les JAP.

Le risque pour les PPSMJ ne se présentant pas aux rendez-vous est la révocation de leur mesure et l’incarcération.

Pour les agents du ministère (CPIP, JAP, greffiers), cet absentéisme génère une désorganisation constante et la nécessité de reconvoquer les PPSMJ, qui crée une surcharge de travail importante, assortie de coûts supplémentaires (courriers recommandés, convocation par officier de police judiciaire) et de délais significatifs.

Au-delà, cette inconstance des PPSMJ aux rendez-vous peut conduire à l’échec de la démarche de réinsertion et augmente le risque de récidive.

La solution

Dans un premier temps, la startup Mon Suivi Justice a pour but principal de créer une solution permettant aux personnes placées sous main de justice d’honorer plus facilement leur convocation à un rendez-vous judiciaire.

Parmi les premières hypothèses à tester l’équipe prévoit :

•  Des notifications (SMS, Push, e-mail …) de rappel des convocations judiciaires et la date des prochains rendez-vous ;
• Les modalités pratiques des convocations telles que les documents à apporter, le lieu, l’accessibilité, documents à apporter ;
• Un accès facile aux coordonnées des interlocuteurs de l’usager côté Justice et un moyen facile de mettre à jour ses propres coordonnées ;
• Des informations (bilan et projection) des mesures auxquelles l’usager fait face.

La stratégie

Un premier niveau de service sera développé sur le périmètre des Hauts-de-Seine, en partenariat avec les agents du SPIP et du TJ92. Si la solution prouve son intérêt au sein du TJ92, elle a pour vocation d’être ensuite déployée sur la France entière.

La première phase de développement du produit est un test du dispositif sur 2 à 3 mois. Cette phase de test a pour objectif de :

• Mesurer l’efficacité d’une solution de rappel des rendez-vous par sms ;
• Toucher un peu plus de 200 personnes suivies par les 5 conseillers de probation du SPIP92, engagés dans l’expérimentation ;
• Toucher un peu plus de 200 personnes condamnées par le TJ de Nanterre, en lien avec les juges d’application des peines et le bureau d’exécution des peines.
• Développer un premier niveau de service numérique à destination des PPSMJ.

L’impact recherché à 6 mois

Sur 9000 rdv annuel manqués : 30 % de rdv manqués en moins sur 6 mois soit 1350 sur 6 mois.

L’équipe n’a pas encore identifié de volumétrie d’utilisateurs potentiels de l’application, eu égard au profil relativement sensible des bénéficiaires de la solution.