Faciliter l'accès aux droits pour les personnes sans domicile stable, en simplifiant la gestion de la domiciliation
https://domifa.fabrique.social.gouv.frLa domiciliation est un premier pas vers l’accès aux droits des personnes sans domicile stable. Elle leur permet de disposer d’une adresse administrative où recevoir leur courrier et de faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux (comme la délivrance d’un titre national d’identité, l’inscription sur les listes électorales, l’accès à des aides sociales…).
Ce sont les communes, les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) et les associations agréées qui réalisent la domiciliation. Après avoir recueilli et instruit la demande du requérant, l’organisme vérifie qu’il satisfait aux conditions de délivrance et émet une attestation de domicile.
Cette attestation est valable un an. Elle est soumise à la manifestation régulière du domicilié auprès de la structure et son renouvellement suppose qu’une demande en ce sens soit formulée avant le terme.
Le processus de domiciliation pose plusieurs difficultés liées à l’absence d’outil de suivi commun. Du point de vue des structures, il est chronophage et se résume pour l’essentiel à des tâches de gestion des courriers comme des domiciliations.
Certaines structures rencontrent également d’important problème de surcharge avec une augmentation continue du nombre de demandes.
Grâce à DomiFa, les structures en charge de la domiciliation peuvent suivre les dossiers plus facilement dans l’intérêt final des bénéficiaires.
La solution permet actuellement de dématérialiser une partie de la procédure de domiciliation et d’automatiser le suivi des dossiers. Elle s’adresse d’abord aux structures qui n’ont pas d’outils de suivi et rencontrent des problèmes de surcharge.
DomiFa permet aux structures de réaliser les fonctionnalités qui sont au cœur de la domiciliation :
A plus long terme, la solution intégrera d’autres services (communication avec les domiciliés, gestion des courriers, recherche statistiques…).
DomiFa est un outil numérique permettant aux organismes domiciliataires de simplifier la gestion de la domiciliation des personnes sans domicile stable.
La facilité d’utilisation et la sécurité sont primordiales pour DomiFa. DomiFa est accessible via une plateforme Web sécurisée sur Google Chrome ou Firefox et est disponible gratuitement. Aucun logiciel supplémentaire n’est à installer. La connexion est personnelle et confidentielle : seules les personnes autorisées ayant créé un compte utilisateur ont accès à son contenu et aux informations personnelles concernant les domiciliés de leur structure.
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