SPARTE

Contexte

La Loi Climat & Résilience en cours d’amendement va sans doute conduire les collectivités à :

• viser l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050,
• réduire par 2 le rythme de l’artificialisation des sols d’ici 2030,
• réaliser un bilan d’artificialisation annuel ou bi-annuel de leur territoire.

Ces objectifs vont se traduire dans les documents de planification et d’urbanisme à différents niveaux : régional (SRADDET), territorial (SCoT) et inter-communal (PLUi). Ils impacteront les projets d’aménagement, y compris les 400 000 permis de construire déposés chaque année.

Cette contrainte “Zéro Artificialisation Nette” se superpose à d’autres encadrant l’aménagement du territoire : Loi SRU imposant à certaines communes un pourcentage de logements sociaux, Loi Littoral restreignant les possibilités d’extension, Loi Biodiversité… Sa mise en œuvre représente un vrai enjeu pour les territoires qui cherchent à porter leurs projets de développement, tout en se mettant en conformité.

Problème

La loi Climat et Résilience va accentuer les efforts de sobriété foncière à réaliser, et fournir la définition et les données pour calculer l’artificialisation des sols. Néanmoins son suivi reste complexe :

1. Au niveau réglementaire : Il est complexe de comprendre la superposition des lois, leurs évolutions et ce qui est faisable dans le cadre du jour. Les bureaux d’études et collectivités réalisent une veille à ce sujet, mais elle est chronophage et imparfaite.

2. Au niveau du calcul : Chaque acteur a sa méthode et ses données sans partager un référentiel commun, ce qui représente un investissement conséquent pour un risque élevé de non-conformité. Le portrait du territoire réalisé lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, peut être source de recours juridique lors de sa validation 3 à 5 ans plus tard, pour cause de caducité ou méthode de calcul.

3. Au niveau de l’exploitation : Sans outil adapté, il est difficile pour les responsables urbanisme des collectivités et les acteurs de l’aménagement d’orienter leurs projets en fonction des nouvelles directives. Développer le territoire, et réduire la consommation d’espace ainsi que de l’imperméabilisation des sols parait contradictoire.

Notre problème : Comment peut-on aider les acteurs de l’aménagement à suivre l’artificialisation de leur territoire et comprendre la valeur patrimoniale du sol pour prendre des décisions d’aménagement optimisées ?

Solution envisagée

Adossé à l’Observatoire National de l’Artificialisation, SPARTE est l’outil qui fait le lien entre la réglementation et les projets d’aménagement des collectivités en favorisant la mise en œuvre du “Zéro Artificialisation Nette”.

Un site qui permettrait de :

• prendre conscience de la valeur des sols, et l’importance de diminuer l’artificialisation,
• comprendre et suivre l’artificialisation du territoire grâce à un bilan s’appuyant sur les définitions et outils de mesure réglementaires,
• mesurer le “coût artificialisation” de son projet d’aménagement, en fonction de l’état d’imperméabilisation des sols et de consommation d’espace par rapport aux objectifs fixés dans les documents d’urbanisme du territoire,
• identifier des alternatives en fonction des critères de son projet, et s’inspirer des retours d’expérience d’autres acteurs de l’aménagement.

Stratégie d’exploration

Pendant la 1ère partie de la phase d’investigation (avril-mai 2021) : investiguer le problème avec des entretiens auprès des parties prenantes clés de l’aménagement du territoire.

L’équipe a mené plus de 20 entretiens avec les acteurs suivants :

• agents de l’aménagement du territoire : DDT, DREAL et Conseil Régional
• collectivités représentées par des élus et responsables urbanisme (directeur de SCoT et PLUi)
• bureaux d’études et agences d’urbanisme, en charge du calcul de la consommation d’espace pour les documents d’urbanisme (SCoT, PLUi)
• acteurs de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement (UNAM, Conservatoire du littoral)…

Pendant la 2ème partie de la phase d’investigation (juin 2021) : définir la solution, l’impact recherché et les objectifs de la phase de construction.