EnvErgo

Le problème à résoudre

La Loi sur l’eau est une réglementation qui s’applique aux projets d’aménagement qui pourraient affecter les milieux aquatiques : cours d’eau, bassins, zones humides… L’investigation a démontré que cette réglementation était méconnue, à la fois des porteurs de projet (particuliers, entreprises privées, collectivités) et de leurs maîtres d’œuvre (architectes), et des instructeurs urbanisme chargés d’examiner les permis de construire. Deux raisons à cela :

La complexité technique de la réglementation, entravant sa lisibilité par les acteurs.
La complexité administrative : la procédure Loi sur l’eau est distincte de la procédure d’obtention du permis de construire. La première est instruite par les services départementaux sous l’autorité du préfet (DDTM) quand la seconde est de la responsabilité des collectivités territoriales. Or la plupart des architectes et porteurs de projets considèrent que le point d’entrée unique est la commune, et l’obtention du permis de construire le seul objectif.

Il est ainsi apparu :

qu’un nombre significatif de projets d’aménagement semble échapper à un examen Loi sur l’eau. Si cela se confirme, cela entraîne directement une dégradation de la qualité des milieux aquatiques, du régime d’écoulement des eaux, et une augmentation des risques hydrauliques.
que de nombreux porteurs de projets découvrent trop tard dans la vie du projet les obligations auxquels ils sont tenus au titre de la Loi sur l’eau. Cela entraîne délais et surcoûts, voire l’arrêt du projet en cas de défaut de conception

EnvErgo poursuit donc deux objectifs :

Rendre environnementalement plus vertueux un nombre significatif de projets d’aménagement, grâce au déclenchement d’une étude et d’une instruction Loi sur l’eau.
Réduire les erreurs de planification par les pétitionnaires dans l’articulation des études amont & instructions permis de construire et Loi sur l’eau.

Le concept

EnvErgo se veut un service numérique en ligne accessible à tous, visant les porteurs de projet, les architectes, mais aussi les instructeurs urbanisme des collectivités.

A terme, le service propose deux apports aux utilisateurs :

1/ Fournir une estimation personnalisée de la probabilité d’être soumis à la Loi sur l’eau

à partir des informations afférentes au projet : localisation, surfaces de l’entité foncière et de l’emprise bâtie / d’imperméabilisation
pour aller plus loin qu’un simple rappel des rubriques IOTA et des seuils
et sans remplacer l’évaluation humaine d’un expert (bureau d’étude, puis instruction)

2/ Guider le pétitionnaire sur la marche à suivre si le projet est susceptible d’être soumis à LSE

Délais d’instruction et impacts sur sa procédure d’autorisation d’urbanisme
Se rapprocher de l’unité Police de l’eau à la DDTM
Se tourner vers un bureau d’études

Stratégie de validation

Le succès du concept repose à ce stade sur plusieurs hypothèses qui sont à valider :

1. Hypothèses liées aux pratiques des acteurs de l’urbanisme

les projets soumis à LSE mais ne le sachant pas sont en nombre significatif
la compréhension de la réglementation et de la procédure par le pétitionnaire va déclencher une étude / un dépôt de dossier
l’étude / le dépôt de dossier va effectivement réduire l’impact environnemental du projet

2. Hypothèses liées à la pertinence de notre produit

l’utilisateur comprend / voit l’intérêt du service et comprend la procédure et la marche à suivre

Afin de valider celles-ci, une version minimum viable d’EnvErgo est déployée depuis juillet 2021. Elle est utilisée dans le cadre d’expérimentations avec plusieurs collectivités :

en examinant les projets de permis de construire déjà déposés qui semblent potentiellement concernés par la Loi sur l’eau.
en contactant les porteurs de projet, les informant via EnvErgo, le cas échéant, en quoi leur projet peut être soumis à la Loi sur l’eau, et quelle procédure suivre pour être en règle.